Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site est édité par
Adresse e-mail : auray.petition@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas Berrod

2. Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par la société Vercel Inc.
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de signature (prénom, nom, adresse e-mail, ville, code postal) sont enregistrées dans un fichier informatisé (Google Sheets) par le responsable du traitement pour la gestion de la pétition.

La base légale du traitement est le consentement (Article 6.1.a du RGPD). Les données sont conservées pendant la durée de la pétition et une année supplémentaire. Elles sont destinées uniquement à l'équipe organisatrice de la pétition et ne seront jamais cédées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : auray.petition@gmail.com.

5. Intégration avec Meta (Facebook et Instagram)

Notre application utilise les API de Meta (Facebook et Instagram) pour permettre aux utilisateurs de partager du contenu sur leurs comptes personnels. Cette intégration est conforme aux exigences de Meta concernant l'utilisation de leurs API et services.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos données en relation avec Meta, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète.

Pour des instructions détaillées sur la suppression de vos données ou la révocation de l'accès à vos comptes de réseaux sociaux, veuillez vous référer à la section "Suppression de vos données" de notre Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025